Actualité de l'Accord de Nouméa

Puisqu'on parle beaucoup en ce moment de l'Accord de Nouméa et de son application, cet article récent évoque la vision de l'Accord par l'ONU et un projet de résolution du 20 juin 2007 :

Question de la Nouvelle-Calédonie
Présentation et adoption du projet de résolution A/AC.109/2007/L.13

Présentant le projet de résolution relatif à la question de la Nouvelle-Calédonie, la représentante de la Papouasie-Nouvelle Guinée en a précisé quelques amendements, avant que le texte ne soit adopté par consensus par les membres du Comité des Vingt-Quatre*.

Aux termes du projet de résolution, réaffirmant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, tel qu’il est consacré par la Charte des Nations, et notant l’importance de l’action constructive menée par les autorités françaises en Nouvelle-Calédonie en coopération avec tous les secteurs de la société néo-calédonienne pour favoriser le développement politique, économique et social du territoire, l’Assemblée générale prendrait note des dispositions de l’Accord de Nouméa qui visent à mieux prendre en compte l’identité kanake dans l’organisation politique et sociale de la Nouvelle-Calédonie.  L’Assemblée prendrait également note des dispositions de cet Accord qui prévoient que la Nouvelle-Calédonie pourra devenir membre ou membre associé de certaines organisations internationales, en fonction de leurs statuts, par exemple les organisations internationales de la région du Pacifique, l’ONU, l’UNESCO et l’OIT.

Par cette résolution, l’Assemblée se féliciterait du resserrement des liens entre la Nouvelle-Calédonie et l’Union européenne, et prendrait note de l’aide apportée par le Fonds de développement européen.  Elle inviterait toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination qui n’exclurait aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la société.

L’Assemblée générale noterait avec satisfaction les mesures prises par les autorités françaises avec l’adoption par le Congrès du Parlement français, le 19 février 2007, de modifications à la Constitution française qui permettent à la Nouvelle-Calédonie de restreindre le droit de vote lors des élections locales aux électeurs qui étaient inscrits sur les listes électorales en 1998, moment où l’Accord de Nouméa a été signé, afin de garantir une forte représentation de la population kanake.

Par cette résolution, l’Assemblée se féliciterait que la Nouvelle-Calédonie ait obtenu le statut de membre associé du Forum des îles du Pacifique à la trente-septième session du Forum tenue aux Fidji, en octobre 2006, ce qui lui donne le droit de prendre part aux débats du Forum.  Elle se féliciterait, en outre, de l’attitude coopérative des autres États et territoires de la région à l’égard de la Nouvelle-Calédonie, de ses aspirations économiques et politiques et de l’accroissement de sa participation aux affaires régionales et internationales.

*le "Comité des 24" est le comité spécial de l'ONU chargé de la question de la décolonisation

Bonne lecture !