04 mars 2007
à qui appartient la Terre ? suite... (version locale)
Cette question de la propriété foncière et du droit du premier occupant revient souvent dans l'actualité calédonienne, parfois c'est légitime, parfois ce n'est que pour l'argent...
En décembre 2006, le chef de la tribu de Petit-Couli à Sarraméa, était condamné à de la prison ferme pour avoir détourné de l'électricité : ce membre du Sénat coutumier avait effectué des branchements pirates sur des lignes basse tension et des compteurs. Les Nouvelles avaient écrit qu'il avait demandé la grâce présidentielle, en raison de son immunité parlementaire et parce qu’une ligne d’Enercal, « qui a fait passer ses poteaux électriques sur les terres coutumières », traversait son territoire sans que des
royalties ne lui soient versées...
Et voilà le début d'un article d'hier : « Un sénateur coutumier condamné pour escroquerie : c’est au nom de «l’appartenance de la Nouvelle Calédonie au peuple
premier» que Gabriel Païta avait établi des « baux kanak » à une
quinzaine de squaters. Et encaissé 335 000 francs (= env. 2800€) de loyers sur son
compte personnel. Le tribunal a condamné le sénateur coutumier à six
mois avec sursis. Il a déclaré avoir « établi des baux sur un domaine appartenant au premier occupant.
Même si le bail est un document de droit commun et que la terre
appartient aux clans. Là, on est sur les bases de la loi organique. » Le procureur réclame une peine avec sursis et une obligation
d’indemniser les victimes. Le tribunal l’a condamné à six mois avec
sursis... mais les squateurs seront-ils remboursés ?
Notez que Gabriel Païta est "coutumier" du fait, lire cet article des Nouvelles en 2001.
Dans les deux histoires, les sénateurs coutumiers ont revendiqué que le sol leur appartenait, qu'ils ont donc le droit d'en faire ce qu'ils veulent sans se soucier de la réglementation qu'on leur impose. C'est le cas aussi pour l'usine de Nickel à Goro : les membres des tribus réclament des royalties pour que cette usine soit exploitée sur leurs terres.
Pour en savoir plus sur la question des terres coutumières et du droit foncier en NC, je vous conseille cette thèse : Coutume et cet article intéressant : "s'approprier la ville : Nouméa au miroir de ses squats".
